règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ÉTUDES PHILOSOPHIQUES (iRePh)

 

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 – Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur précise et complète les dispositions des statuts de l’IREPh, notamment en ce qui concerne l’organisation interne, le fonctionnement des organes, les droits et devoirs des membres ainsi que les modalités pratiques de gestion.

 

Article 2 – Portée
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Il peut être modifié par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.

 

TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 3 – Admission
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit (lettre ou formulaire en ligne) et adressée au Secrétariat général.
L’acceptation est prononcée par le Bureau exécutif.

 

Article 4 – Cotisation

  1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale.

  2. Le paiement de la cotisation se fait au plus tard le 31 mars de l’année en cours.

  3. Les membres en retard de cotisation perdent leur droit de vote jusqu’à régularisation.

  4.  

Article 5 – Droits des membres

  • Participer aux Assemblées générales avec droit de parole et de vote (s’ils sont à jour de cotisation).

  • Être électeurs et éligibles aux organes de l’association.

  • Accéder aux ressources documentaires et aux activités scientifiques.

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Article 6 – Devoirs des membres

  • Respecter les statuts, le présent règlement intérieur et les décisions des organes.

  • Contribuer aux activités et à l’image de l’association.

  • Promouvoir les valeurs d’intégrité, de rigueur scientifique et d’éthique.

 

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7 – Assemblée générale (AG)

  • La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date prévue, par courrier ou par voie électronique.

  • L’ordre du jour est arrêté par le Bureau exécutif.

  • Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

  • Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

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Article 8 – Bureau exécutif

  • Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

  • Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

  • Toute absence non justifiée à trois réunions consécutives peut entraîner la perte de la fonction.

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Article 9 – Conseil scientifique

  • Il définit les axes prioritaires de recherche et valide les projets soumis par les membres.

  • Il se réunit au moins deux fois par an et rend compte à l’AG.

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Article 10 – Conseil éthique

  • Il veille au respect de la liberté académique, de l’intégrité scientifique et de la déontologie.

  • Il peut émettre des avis consultatifs sur des recherches ou publications jugées sensibles.

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TITRE IV – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET PUBLICATIONS

 

Article 11 – Organisation des activités

  • Les colloques, séminaires et conférences sont programmés par le Bureau sur proposition du Conseil scientifique.

  • Tout membre peut proposer une activité scientifique, sous réserve de validation du Bureau.

 

Article 12 – Publications

  • L’IREPh publie une revue scientifique et des cahiers de recherche.

  • Les contributions sont évaluées par un comité éditorial selon les standards académiques.

  • La propriété intellectuelle des auteurs est respectée, sous réserve des droits de diffusion accordés à l’Institut.

 

TITRE V – GESTION FINANCIÈRE

 

Article 13 – Ressources
Les ressources financières de l’Institut sont gérées conformément aux statuts.

Article 14 – Comptabilité

  • Le Trésorier général tient une comptabilité régulière, vérifiée par les Commissaires aux comptes.

  • Un rapport financier annuel est présenté à l’AG.

 

TITRE VI – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Article 15 – Motifs de sanction
Tout manquement grave aux statuts, au règlement intérieur ou aux valeurs de l’IREPh peut entraîner :

  • l’avertissement,

  • la suspension temporaire,

  • la radiation définitive.

Article 16 – Procédure

  • Le membre concerné est convoqué par écrit pour être entendu.

  • La décision est prise par le Bureau exécutif et notifiée par écrit.

  • Un recours est possible devant l’Assemblée générale.

 

TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES

 

Article 17 – Révision du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité simple des membres présents.

 

Article 18 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée générale constitutive.